Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2009, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent indiquer dans leur rapport de gestion la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance (c. com. art. L. 441-6-1 et D. 441-4).

L’utilisation du terme « solde » des dettes laisserait à penser que l’information doit être globale, c’est-à-dire sans distinguer les dettes à échoir et les dettes échues à la clôture.

Une précision a été apportée : il faut inclure les dettes vis à vis de fournisseurs étrangers, et les sociétés du groupe.