La durée minimum légale des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures hebdomadaires ou son  équivalent  sur  le  mois.

Pour les contrats en cours, la date butoir est le 1er janvier 2016, avec une possibilité
pour les salariés de demander à l’employeur d’anticiper la mise en œuvre.
Dérogations
Dans certains cas, une durée inférieure à 24 heures par semaine pourra être fixée par le contrat de travail :
• pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs
études ;
•  sur  demande  écrite  et  motivée  du  salarié  pour  faire face  à  des  contraintes  personnelles  ou  pour  cumuler plusieurs  activités  pour  une  durée  globale  au  moins
égale à 24 heures ;
• si un accord de branche étendu le prévoit.

Majoration des heures complémentaires
Toutes  les  heures complémentaires doivent donner lieu à une majoration de 10 % au minimum. Sont donc concernées les heures effectuées  dans  la  limite  du  dixième  de  la  durée contractuelle ; jusqu’à lors, ces heures ne bénéficiaient
d’aucune majoration légale.