Depuis le 1er mars 2013, les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide pendant 3 ans, en cas de mise en place d’un contrat de génération.
Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (ou du groupe). Pour celles de moins de 50 salariés, il faut embaucher un jeune en CDI et maintenir dans l’emploi un salarié d’au moins 57 ans
Ce dispositif n’est plus applicable pour les nouvelles demandes depuis le 24/09/2017
Un jeune / un senior
Il faut embaucher un jeune en CDI, à temps plein ou à temps partiel (au moins 80 % de la durée du travail d’un temps plein). Ce jeune doit avoir moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé).
Il faut maintenir dans l’emploi un senior âgé d’au moins 57 ans (ou 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou recruté à 55 ans et plus).
Si le chef d’entreprise est âgé de 57 ans et plus et qu’il recrute un jeune dans la perspective de lui transmettre son entreprise, il n’est pas nécessaire qu’il y ait dans
l’entreprise un salarié âgé. Le chef d’entreprise n’a pas l’obligation de transmettre effectivement l’entreprise au salarié en question.
Aide de l’Etat
L’aide de l’Etat est de 4 000 € par an : 2 000 € pour l’embauche d’un jeune et 2 000 € pour le maintien dans l’emploi d’un senior (ou pour le chef d’entreprise d’au moins 57 ans). Elle est versée tous les trimestres à l’entreprise.
Cette aide est subordonnée au maintien du jeune et du senior dans leur emploi, au respect des obligations déclaratives et de paiement des contributions et cotisations sociales et au fait de ne pas avoir procédé à certaines ruptures du contrat de travail, dans les six mois précédant l’embauche du jeune.
Il faut déposer la demande d’aide dans les 3 mois suivant le premier jour du contrat du jeune.
L’aide de l’Etat prévue dans le cadre des contrats de génération est particulièrement intéressante. Il est important de vérifier avant toute nouvelle embauche si vous êtes éligible à ce nouveau dispositif, et si tel est le cas, de respecter le formalisme pour en bénéficier.
Depuis le 12/9/14 l’aide est doublée si l’entreprise embauche simultanément un jeune et un salarié âgé d’au moins 55 ans. Dans ce cas précis, l’aide passe de 4.000€ à 8.000€ à compter du 15 septembre 2014.
L’embauche du jeune doit avoir lieu dans un délai de six mois suivant l’embauche du salarié âgé.