L’aide à l’embauche «contrat de génération» dans les entreprises de moins de 50 salariés

Depuis le 1er mars 2013, les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide pendant 3 ans, en cas de mise en place d’un contrat de génération.
Les conditions diffèrent selon l’effectif de l’entreprise (ou du groupe). Pour celles de moins de 50 salariés, il faut embaucher un jeune en CDI et maintenir dans l’emploi un salarié d’au moins 57 ans

Ce dispositif n’est plus applicable pour les nouvelles demandes depuis le 24/09/2017

Un jeune / un senior
Il faut embaucher un jeune en CDI, à temps plein ou à temps partiel (au moins 80 % de la durée du travail d’un temps plein). Ce jeune doit avoir moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé).
Il faut maintenir dans l’emploi un senior âgé d’au moins 57 ans (ou 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou recruté à 55 ans et plus).
Si le chef d’entreprise est âgé de 57 ans et plus et qu’il recrute  un  jeune  dans  la  perspective  de  lui  transmettre son  entreprise,  il  n’est  pas  nécessaire  qu’il  y  ait  dans
l’entreprise  un  salarié  âgé.  Le  chef  d’entreprise  n’a  pas l’obligation  de  transmettre  effectivement  l’entreprise  au salarié en question.
Aide de l’Etat
L’aide  de  l’Etat  est  de  4  000  €  par  an  :  2  000  €  pour l’embauche  d’un  jeune  et  2  000  €  pour  le  maintien dans  l’emploi  d’un  senior  (ou  pour  le  chef  d’entreprise d’au moins 57 ans). Elle est versée tous les trimestres à l’entreprise.
Cette  aide  est  subordonnée  au  maintien  du  jeune  et du  senior  dans  leur  emploi,  au  respect  des  obligations déclaratives  et  de  paiement  des  contributions  et cotisations sociales et au fait de ne pas avoir procédé à certaines ruptures du contrat de travail, dans les six mois précédant l’embauche du jeune.
Il faut déposer la demande d’aide dans les 3 mois suivant le premier jour du contrat du jeune.
L’aide  de  l’Etat  prévue  dans  le  cadre  des  contrats  de génération  est  particulièrement  intéressante.  Il  est important  de  vérifier  avant  toute  nouvelle  embauche  si vous êtes éligible à ce nouveau dispositif, et si tel est le cas, de respecter le formalisme pour en bénéficier.

Depuis le 12/9/14 l’aide est doublée si l’entreprise embauche simultanément un jeune et un salarié âgé d’au moins 55 ans. Dans ce cas précis, l’aide passe de 4.000€ à 8.000€ à compter du 15 septembre 2014.
L’embauche du jeune doit avoir lieu dans un délai de six mois suivant l’embauche du salarié âgé.